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N° TVA intracommunautaire : FR 04 941 824 278
Directeur de la publication : SAS STX PARTNERS
Email : contact@stx-partners.fr

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.), est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de EI TOURON Stephane, Charles (CONTINENTAL DISCOUNT), est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français de Nice seront seuls compétents.

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