Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SAS STX PARTNERS, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://stx-partners.fr, ci-après dénommée "le Client".
2. Services proposés
Le Prestataire propose des services de conseil en stratégie et lobbying. Des missions de conseil, d'accompagnement, de coaching, et d'assistance.
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation, sans réserve, des présentes CGV. Et l'établissement d'une lettre de Mission signés par les parties.
4. Commande
Le Client ne peut pas passer commande via le site internet du Prestataire.
5. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction de l'évaluation de la charge de travail et toujours après acceptation de la validation de la lettre de Mission. Mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Lettre de Mission.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande et seront facturés à la journée de Mission. Le Client peut régler par virement bancaire uniquement.
7. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Prestataire par email à contact@stx-partners.fr
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://stx-partners.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents de la Ville de Nice.
